Conditions générales de vente Community Pro Formations

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Community Pro Formations. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Community Pro Formations une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société Community Pro Formations n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Community Pro Formation implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison des produits numériques a lieu immédiatement après la réception du paiement via un espace membre hébergé chez systeme.io.

Les prestations de coaching et freelancing sont livrées après réception du paiement, selon les conditions convenues avec le client (date, heure de rendez-vous, délai etc.)

Article 6 : Modalités d’utlisation

L’éditeur ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de dommages liés à l’utilisation du site.

FORMATIONS :

Les formations sont accessibles via un espace membre immédiatement après le règlement de la commande. Les accès sont personnels et ne peuvent être partagés qu’avec une seule personne issue du même foyer.

COACHING ET SERVICES DE FREELANCING

Un rendez-vous est fixé dès réception du paiement client. En cas d’empêchement, l’éditeur s’engage à prévenir le client et à lui proposer un autre rendez-vous.

Les prestations à distance sont décomptées à partir de l’heure de rendez-vous, même en cas de retard du client.

Les coachings et les services ne font l’objet d’aucun remboursement.

Le prestataire s’engage à garder confidentielles toutes les informations recueillies dans le cadre de sa mission, sauf accord du client.

Article 7 : Garantie

Une garantie de remboursement peut être appliquée sur les produits numériques uniquement si elle est explicitement mentionnée sur la page de vente (la durée est alors précisée). La garantie de remboursement sur les produits numériques, compte tenu de leur nature, n’est pas une obligation légale.

Le droit de rétractation ne s’applique PAS aux produits numériques car ils sont livrés et consommables dès le paiement. En effet, selon le Code de la Consommation Article L221-28 : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : – ligne 9° : De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;”

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Community Pro Formations ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter est déclarée à la CNIL et respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 9 : Propriété

Toutes les formations, sont la propriété exclusive de l’éditeur.

Article 10 : Informations sur la société Community Pro Formations

La Société Community Pro Formations est une société de droit marocain dont l’adresse est :

Community Pro Formations
38, lotissement Harouchi

40 000 Marrakech